Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Vroom et ses clients dans le cadre de l'utilisation de la plateforme de gestion automobile.

2. Services proposés

Vroom propose une plateforme SaaS permettant aux professionnels de l'automobile de gérer :

• L'inventaire des véhicules
• La gestion des clients (acheteurs et déposants)
• Les contrats de dépôt-vente
• Le suivi des dépenses par véhicule
• Les documents et analyses

3. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos offres sont indiqués sur notre page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros hors taxes et sont payables mensuellement par prélèvement automatique. La TVA applicable sera ajoutée au montant facturé.

Le premier paiement est effectué lors de la souscription. Les paiements suivants sont automatiquement prélevés à la date anniversaire de l'abonnement.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois renouvelable tacitement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours en cas de résiliation anticipée.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au système
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Respecter les lois et règlements en vigueur

6. Disponibilité du service

Vroom s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Vroom ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Vroom (logiciels, textes, images, etc.) sont et restent la propriété exclusive d'Vroom. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Vroom ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. La responsabilité d'Vroom est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

9. Modifications des CGV

Vroom se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à : support@Vroom.com